Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 26 mars 2026, sont nommés membres du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité :

– en qualité de personnalité qualifiée, M. François GARCIA, à Quarante (Hérault), en remplacement de M. Gérard SCHREPFER, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ;
– en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés, Mme Emilie WIEBER SIMON, à Laval (Mayenne), en remplacement de Mme Adeline POTTIER, à Louverné (Mayenne).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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