Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 1^er avril 2026

A 14 heures. – 1^re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115).
3. Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529 et n° 2579).
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.