Le paragraphe intitulé « Objet » de l’annexe à l’article R. 366-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle réalise des outils documentaires et numériques destinés à l’information des ADIL et à celle du public. Elle contribue à l’accompagnement des ménages dans leurs parcours résidentiels par la mise en place de dispositifs numériques. Elle diffuse, au sein du réseau, les expériences menées par les ADIL et leurs résultats. Elle organise des stages de formation des personnels. » ;
2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Afin d’informer le public et d’éclairer la conduite des politiques publiques nationales et locales, elle recueille et traite des données permettant une meilleure connaissance des marchés relatifs au secteur du logement, en vue de leur publication.
« Elle développe une stratégie de communication et des outils numériques, partagés avec les ADIL, destinés à l’information du public. »
Le ministre de la ville et du logement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.