Dans la limite des attributions de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l’Etat, adjoint au directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l’économie du logement et de l’aménagement, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Nolwenn SARIAN, ingénieure des travaux publics de l’Etat, M. Sébastien DORLHIAC et M. Romuald GOUJON, administrateurs de l’Etat, adjoints à la sous-directrice ;
M. Jean-Baptiste BLANC, administrateur de l’Etat, pour les affaires relatives aux aides financières du logement et de l’aménagement ;
M. Raphaël MONTAGNER, inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l’aménagement ;
M. Gaétan POLARD, administrateur de l’INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement.
Dans la limite des attributions du bureau du budget du logement et de l’aménagement, délégation est donnée à l’effet de procéder aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires à M. Hugo ROUSSEL, administrateur de l’Etat, Mme Anne BARILLIER, M. Nabil BOUSSOUIRA et M. Adrien HAVET, attachés d’administration de l’Etat, et à Mme Valérie RAPITEAU, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l’habitat, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Charles TAMAZOUNT, attaché d’administration de l’Etat, M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur des travaux publics de l’Etat, et M. Antoine KONIECZKA-MATZEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l’habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Sébastien GORLIN et M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l’Etat, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Olivier MARFAING, ingénieur des mines, et M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l’urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Coralie LE BESCONT, administratrice du Sénat, et M. Félix PALLA-BLANCO, administrateur de l’Etat, adjoints à la sous-directrice ;
M. Benoît BERGEGERE, attaché d’administration de l’Etat, et Mme Hélène KERISIT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé ;
Mme Mathilde COMOR, attachée d’administration de l’Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur ;
M. Laurent LEBON, attaché d’administration de l’Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie ;
Mme Caroline SAUZE et Mme Myriam URSPRUNG, attachées d’administration de l’Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral ;
M. Valentin RUELLE, ingénieur des travaux publics de l’Etat, pour les affaires relatives à l’application du droit des sols et de la fiscalité associée.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l’aménagement durable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l’Etat, et Mme Marion VANDEVELDE, personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice.
La décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.