Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Direction de la séance rectifiée
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 31 mars 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MARS MARDI 31 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat convention France-Italie relative à l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille (2510, 2581). (1) – Suite Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL MERCREDI 1er |
A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Vote solennel : Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Pt constit. Sénat Nouvelle-Calédonie (2529, 2579). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 2 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 3 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| SAMEDI 4 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée AVRIL MARDI 7 |
A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). – Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2309). – Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037, 2193). – Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 8 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL JEUDI 9 |
A 9 heures : (2) – 2e lect. Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (1655). (3) – Pn garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). – Pn renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). – – Pn simplifier la gestion de la commande publique (2491). – Pn prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). – Pn sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (3) – Pn encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496). (3) – Pn création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (3) |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 10 | A 9 heures : – Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). – Pn Sénat instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (2413, 2578). |
A 15 heures : (4) – Suite odj du matin. |
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| Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 13 |
A 16 heures : – Pt Sénat restitution de biens culturels (2408). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468). |
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| MARDI 14 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 (2414, 2582). (5) – Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471). (5) – Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 15 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 16 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. – Sous réserve de sa transmission, Pt transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575, 2358). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 17 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL MARDI 28 |
A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine). (6) – Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (7) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « La politique du logement ». – Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? ». (8) |
| MERCREDI 29 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». (9) – Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’Etat ? ». (10) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire ». (11) |
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| AVRIL JEUDI 30 |
A 9 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements ». (12) – Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». (13) |
A 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (14) – Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». (15) |
A 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (16) |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) La séance sera levée à 17 h 30 au plus tard.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(7) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(8) Inscription à la demande du groupe DR.
(9) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(10) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(11) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(12) Inscription à la demande du groupe HOR.
(13) Inscription à la demande du groupe RN.
(14) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(15) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(16) Inscription à la demande du groupe Dem.