Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport de MM. Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ;
2° Examen du rapport de M. Alain Cadec et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 210 (2025-2026), visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde.
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 et à l’issue de la discussion générale en séance publique (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale (n° 325 rect., 2025-2026) (rapporteure : Mme Laurence Muller-Bronn).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars, à 12 heures.
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 213, 2025-2026) (rapporteure : Mme Brigitte Devésa).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A l’issue de la discussion générale en séance publique.
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (procédure accélérée) (n° 470, 2025-2026) (rapporteur : M. Laurent Burgoa) ;
Délai limite de dépôt des amendements de séance : au début de la discussion générale en séance publique.
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle Médicis) :
Captation.
1° « Quels leviers face aux aléas climatiques ? » – Table ronde sur la résilience des collectivités territoriales, en présence de :
– M. Sébastien Dupray, directeur des risques du Cerema ;
– Mme Cindy Leoni, sous-directrice de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises, à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
– M. Sébastien Maire, délégué général de France villes & Territoires durables ;
– M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya (06).
2° Echanges sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, auteurs).
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 9 h 30 et à 10 heures (Salle de la commission) :
A 9 h 30 :
1° Communication de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, et M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur leur contrôle budgétaire relatif à l’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques.
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues.
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, sous réserve de son dépôt.
A 10 heures :
Captation.
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises, M. Alexandre Dozières, adjoint à la directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air au sein de la direction générale de l’énergie et du climat, et M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et réglementaires de la Plateforme de la filière automobile et mobilités (PFA), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58 2° de la LOLF, sur le soutien de l’État à la filière automobile (Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial).
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale? à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.) visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (sous réserve de sa transmission) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 2180 (A.N., XVIIe lég.) visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
5° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal ;
6° Examen du rapport de Mme Anne-Sophie Patru et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille ;
7° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, à 13 h 30 et 17 heures (Salle Médicis) :
A 13 h 30 :
Captation puis huis clos.
1° Audition de M. Jérôme Wolff, directeur général France fromage, de Mme Sophie Godet, directrice générale ressources laitières, en charge de l’amont laitier, et de M. Olivier Le Coz, directeur commercial, du groupe Savencia (huis clos partiel) ;
2° Questions diverses.
A 17 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Daniel Sauvaget, président fondateur d’Ecomiam ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Amaury de Beler, président de la Fondation pour l’école.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, à 16 h 30 (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) ;
Captation.
1° Audition de Mmes Nathalie Le Moullec, endocrinologue-diabétologue, responsable du Centre spécialisé de l’obésité (CSO) du CHU de La Réunion (en visioconférence), Monique Ricquebourg, directrice des études à l’Observatoire régional de la santé de La Réunion (ORS) (en visioconférence), et Nadia Sabbah, professeur des Universités, praticien hospitalier en endocrinologie au CHU d’Orléans, représentante de la Société francophone du diabète (en visioconférence) sur le thème : « Les maladies chroniques en Outre-mer ».
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, à 13 h 30 (Salle A245 – 2e étage, aile Ouest) ;
Captation.
Audition de M. Laurent Batsch, ancien président de l’université Paris-Dauphine.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension », à 14 heures et à 17 heures (Salle A216 – 2e étage Est) :
A 14 heures :
Captation.
1° Table ronde consacrée aux entreprises, avec Mme Cécile Denormandie, déléguée générale d’Entreprises pour l’environnement (ECF) et MM. Jean-Baptiste Léger, directeur du pôle Transition écologique du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et Jean-Baptiste Baroni, directeur adjoint à la Direction du développement durable du MEDEF.
A 17 heures :
Captation.
2° Audition de M. François Hollande, ancien Président de la République.
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires sociales :
1re séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents : Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Olivier Henno, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Marie-Pierre Richer, Jean Sol, Anne Souyris.
2e séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents : Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents : Annick Billon, Max Brisson, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Sabine Drexler, Agnès Evren, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Jeanne Bellamy, Alexandra Borchio Fontimp, Colombe Brossel, Karine Daniel, Laurence Garnier, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Bruno Retailleau.
Convocations
Commission des affaires sociales :
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 31 mars 2026 :
A 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 462, 2025-2026) (rapporteure : Mme Patricia Demas).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars, à 12 heures.
2° Questions diverses.
A 16 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (procédure accélérée) (n° 470, 2025-2026) (rapporteur : M. Laurent Burgoa) ;
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 1er avril 2026 :
A 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale (n° 325 rect., 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Laurence Muller-Bronn).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars, à 12 heures.
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 213, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Brigitte Devésa).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A l’issue de la discussion générale en séance publique :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (procédure accélérée) (n° 470, 2025-2026) (rapporteur : M. Laurent Burgoa) ;
Délai limite de dépôt des amendements de séance : au début de la discussion générale en séance publique.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mercredi 1er avril 2026 :
(Salle A216 – 2e étage aile Est) :
A 9 h 30 :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.) visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (sous réserve de sa transmission) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 2180 (A.N., XVIIe lég.) visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
5° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 30 mars 2026, à 12 heures.
6° Examen du rapport de Mme Anne-Sophie Patru et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 30 mars 2026, à 12 heures.
7° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : jeudi 9 avril, à 12 heures.
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation : vendredi 10 avrilà 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : vendredi 3 avril, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : mardi 7 avril, à 12 heures.
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : mardi 7 avril, à 12 heures.
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : lundi 13 avril, à 12 heures.