Arrêté du 30 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association Sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 avril 2026 à 20 heures avec l’Association Sportive Nancy-Lorraine

Le samedi 4 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Association Sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d’une part, et les communes de Nancy, Tomblaine et Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), d’autre part.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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