Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d’un membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2026, M. Frédéric NOWAKOWSKI, commissaire de justice, est nommé en qualité de membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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