Arrêté du 24 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de la Vendée

Par arrêté de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 février 2026, Mme Emmanuelle GAGNARD, attachée d’administration de l’Etat, est nommée en qualité de représentante de l’Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’établissement public foncier de la Vendée, en tant que membre titulaire, en remplacement de Mme Nadia SEGHIER.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture