Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d’usage STOCCO, notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SOULIE-BRINGAY NOTAIRE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), en remplacement de Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d’usage STOCCO.


Mme SOULIÉ (Laure, Christine, Sindy), ayant pour nom d’usage BRINGAY, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d’usage STOCCO, à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SOULIE-BRINGAY NOTAIRE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture