Arrêté du 17 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Mme DEVÉ (Sandra, Denise, Lucienne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coutances (Manche).


Le retrait de M. VIGER (Nicolas, Henri, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés », est accepté.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés » est ainsi modifiée : « Christophe ROQUIER, Janick LEFRANC et Sandra DEVE, SCP de notaires associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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