Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry

Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention de concession de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry passée entre l’Etat et la Société EDEIS AEROPORT MAYOTTE (initialement Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte) et approuvée avec son cahier des charges par le décret du 31 mars 2011 susvisé.


Un exemplaire de l’avenant mentionné à l’article 1er est annexé au présent décret.


Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l’avenant sont à la charge de la Société EDEIS AEROPORT MAYOTTE.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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