En application de l’article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, le PAQ (Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité) a déposé auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 03/24 « Bacon fumé supérieur ».
En application de l’article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 03/24 « Bacon fumé supérieur » est soumise à une procédure nationale d’opposition (PNO) d’une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR 03/24 « Bacon fumé supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
– INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou
– sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Baconfumésuperieur.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 03/24 « Bacon fumé supérieur » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.