Arrêté du 24 mars 2026 portant suppression d’un office de notaire et relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Verson (Calvados) et d’un office à la résidence de Caen (Calvados), est déclarée démissionnaire d’office.


L’office de notaire à la résidence de Verson (Calvados), dont était titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe » est supprimé.


Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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