Arrêté du 24 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 24 mars 2026, Mme Bénédicte BERTRAND, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en congé parental depuis le 11 avril 2024, est réintégrée dans son corps d’origine, à compter du 1er juillet 2026, et affectée au tribunal administratif de Nîmes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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