Arrêté du 24 mars 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme CELEBI (Cécile, Miné), de la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), est autorisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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