Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de Mme MAINTENAY (Maïté), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône) et d’un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « MAITE MAINTENAY NOTAIRE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT ».


Mme MAINTENAY (Maïté) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MAITE MAINTENAY NOTAIRE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône).


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT » est ainsi modifiée : « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, et Philippe CLEMENT ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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