Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel), commissaire de justice à la résidence d’Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d’Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel).


M. BOEUF (Fabien, Pierre, Bernard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Ourville-en-Caux (Seine-Maritime).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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