Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 30 mars 2026
Commission des affaires économiques, à 14 h 30 (salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 379 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, à 10 h 30, 14 heures et 15 heures
A 10 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
2° Questions diverses
A 14 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Christian Janin, président, Mmes Cécile Jaffré, directrice générale, et Julie Nardin, coordinatrice des actions régionales, de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) (en visioconférence)
2° Questions diverses
A 15 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’École (CEE)
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension », à 14 heures et à 16 heures (salle A245 – 2e étage Ouest)
A 14 heures
Captation
1° Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques
A 16 heures
Captation
2° Audition de M. Laurent Biddiscombe, directeur du département solutions développement durable de l’Agence française de développement (AFD) et de Mme Audrey Rojkoff, responsable de la cellule climat et nature de l’AFD
3° Questions diverses
Membres présents
Commission des finances
1re séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nathalie Goulet, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier.
Assistaient en outre à la séance : Hervé Gillé (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
1re séance du jeudi 26 mars 2026
Présents : Marta de Cidrac, Teva Rohfritsch, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal, Michaël Weber.
2e séance du jeudi 26 mars 2026
Présents : Marta de Cidrac, Teva Rohfritsch, Rachid Temal, Michaël Weber.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 1er avril 2026
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
A 9 h 30
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.) visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (sous réserve de sa transmission) ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 2180 (A.N., XVIIe lég.) visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
4° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal ;
5° Examen du rapport de Mme Anne-Sophie Patru et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille ;
6° Examen du rapport d’information sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l’immigration à La Réunion et à Mayotte (rapporteurs : Mmes Muriel Jourda, Agnès Canayer, M. Olivier Bitz et Mme Audrey Linkenheld) ;
7° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
I. Mardi 31 mars 2026
A 16 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation puis huis clos
1° Audition de MM. Marc Butot, directeur général délégué au commerce, et Fabio Brusa, directeur des affaires publiques, de Nestlé France (huis clos partiel) ;
Captation
2° Audition de Mmes Béatrice Dupuy, présidente-directrice générale, Aurélie Dugny, directrice des ventes, et Schamy Millimono, directrice des affaires publiques, de Procter & Gamble France ;
3° Questions diverses.
II. Mercredi 1er avril 2026
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation puis huis clos
1° Audition de M. Jérôme Wolff, directeur général France fromage, de Mme Sophie Godet, directrice générale ressources laitières, en charge de l’amont laitier, et de M. Olivier Le Coz, directeur commercial, du groupe Savencia (huis clos partiel) ;
2° Questions diverses.
III. Mercredi 1er avril 2026
A 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Daniel Sauvaget, président fondateur d’Ecomiam ;
2° Questions diverses.
IV. Jeudi 2 avril 2026
A 10 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur le e-commerce alimentaire réunissant :
• M. Romain Roy, président-directeur général fondateur de Greenweez ;
• M. Nathan Labat, co-fondateur de La Fourche ;
• M. Paul Lê, co-fondateur de La Belle Vie.
2° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
Captation puis huis clos
1° Audition de M. Xavier Unkovic, directeur général, de Mme Anne-Marie Geryl, directrice générale Bonduelle France Long Life, de M. Mathia Levoir, directeur des opérations, et de Mme Céline Barral, directrice de la stratégie des marques et de l’Impact, du groupe Bonduelle ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Mardi 31 mars 2026
A 13 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Edward Whalley, président des Académies Saint-Louis
Captation
2° Audition de M. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie, spécialiste des questions scolaires
3° Questions diverses
Mercredi 1er avril 2026
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Amaury de Beler, président de la Fondation pour l’école
2° Questions diverses
Jeudi 2 avril 2026
A 10 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition commune d’associations de représentants de parents d’élèves, en présence de :
– M. Paul Vitart, vice-président national de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement (APEL)
– M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)
– M. Moulay Driss El Alaoui, vice-président de la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE)
Captation
2° Audition de Mme Nathalie Tretiakow, secrétaire générale adjointe de l’enseignement catholique
3° Questions diverses
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition commune de :
– Mmes Florence Thune, directrice générale, et Hélène Roger, directrice analyse et plaidoyer de Sidaction
– Mmes Albane Gaillot, co-directrice et Nina Mériguet, chargée de plaidoyer de la confédération nationale du Planning familial
– Mme Julia Torlet, porte-parole de SOS homophobie
Captation
2° Audition de Mme Lauren Onthank et M. Clément Chaudet, cofondateurs de Lift
Captation
3° Audition de Mme Odile Vernet, présidente, M. Hugues Foucault, responsable financier et membre du conseil d’administration et Mme Karine Trio, responsable communication de l’association Cycloshow
Captation
4° Audition de MM. Thierry Veyron La Croix, président-fondateur et Damien Roussy, délégué général de la fédération Familya
5° Questions diverses
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Lundi 30 mars 2026
A 10 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Christian Janin, président, Mmes Cécile Jaffré, directrice générale, et Julie Nardin, coordinatrice des actions régionales, de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) (en visioconférence)
2° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’École (CEE)
2° Questions diverses.
Mardi 31 mars 2026
A 14 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
2° Questions diverses.
Mercredi 1er avril 2026
A 16 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mmes Nathalie Le Moullec, endocrinologue-diabétologue, responsable du Centre spécialisé de l’obésité (CSO) du CHU de La Réunion (en visioconférence), Monique Ricquebourg, directrice des études à l’Observatoire régional de la santé de La Réunion (ORS) (en visioconférence), et Nadia Sabbah, professeur des Universités, praticien hospitalier en endocrinologie au CHU d’Orléans, représentante de la Société francophone du diabète (en visioconférence) sur le thème : « Les maladies chroniques en Outre-mer »
2° Questions diverses.
Jeudi 2 avril 2026
A 10 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Lionel Collet, président, et Mme Céline Mounier, directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de la Haute Autorité de santé (HAS) (en visioconférence)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mardi 31 mars 2026
A 14 h 30
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation / Presse
Audition de M. El-Mouhoub Mouhoud, président de l’Université Paris sciences et lettres (PSL).
Mercredi 1er avril 2026
A 13 h 30
(Salle A245 – 2e étage, aile Ouest)
Captation
Audition de M. Laurent Batsch, ancien président de l’université Paris-Dauphine.
Jeudi 2 avril 2026
A 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage, aile Est)
Captation
Audition de M. Lamri Adoui, président de l’association France Universités, président de l’université de Caen Normandie.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Mardi 31 mars 2026
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Table ronde des organisations syndicales représentatives de salariés avec la participation de :
• M. Laurent Picoto et Mme Maroussia Krawec, secrétaires confédéraux chargés de la vie au travail et du dialogue social, de la CFDT ;
• Mme Mireille Stivala, membre du bureau confédéral chargée de la santé au travail et M. Marc Benoît, représentant syndical à l’INRS, de la CGT ;
• M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, de FO ;
• M. Pierre-Yves Montéléon, président du conseil d’administration de l’INRS et représentant de la CFTC ;
• Mmes Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale à la santé au travail et Lucie Oneto, chargée d’étude à la protection sociale, de la CFE-CGC ;
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, M. Mickaël Guiheneuf, directeur adjoint du département prévention des risques professionnels et Mme Khady Florent, chargée de mission santé mentale/risques psychosociaux à la direction des risques professionnels, de la Caisse nationale de l’Assurance maladie ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Lundi 30 mars 2026
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 14 heures
Captation
1° Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques
A 16 heures
Captation
2° Audition de M. Laurent Biddiscombe, directeur du département solutions développement durable de l’Agence française de développement (AFD) et de Mme Audrey Rojkoff, responsable de la cellule climat et nature de l’AFD
3° Questions diverses
Mercredi 1er avril 2026
(Salle A216 – 2e étage Est)
A 14 heures
Captation
1° Table ronde consacrée aux entreprises, avec Mme Cécile Denormandie, déléguée générale d’Entreprises pour l’environnement (ECF) et MM. Jean-Baptiste Léger, directeur du pôle Transition écologique du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et Jean-Baptiste Baroni, directeur adjoint à la Direction du développement durable du MEDEF
A 17 heures
Captation
2° Audition de M. François Hollande, ancien Président de la République
3° Questions diverses
Jeudi 2 avril 2026
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 14 h 30
Captation
1° Audition de Mme Laurence Tubiana, présidente-directrice générale de la Fondation européenne pour le climat (ECF)
A 16 h 00
Captation
2° Table ronde sur les enjeux liés aux migrations climatiques, avec Mme Dina Ionesco, conseillère principale, politiques, protection et action pour le climat au Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), MM. François Gemenne, directeur de l’Observatoire Hugo dédié aux migrations environnementales à l’Université de Liège, Co-auteur du sixième rapport du GIEC, et Thibaut Fleury Graff, professeur de droit public à l’université Paris 2 – Panthéon Assas et représentant du HCR et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
3° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : jeudi 9 avril 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation : vendredi 10 avril 2026, à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : vendredi 3 avril 2026, à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : mardi 7 avril 2026, à 12 heures
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : mardi 7 avril 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : lundi 13 avril 2026, à 12 heures