Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger

L’article 1^er de l’arrêté du 3 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le tableau des tarifs applicables au 1^er avril 2026 :
«

» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
« Les tarifs applicables au 1^er avril 2026 :
«

» ;
3° Au huitième alinéa, le montant de : « 441 euros » est remplacé par le montant de : « 492 euros » ;
4° Au neuvième alinéa, le montant de : « 804 euros » est remplacé par le montant de : « 894 euros ».

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L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
« Les tarifs applicables au 1^er avril 2026 :
«

» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
« Les tarifs applicables au 1^er avril 2026 :
«

».

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L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
« Les tarifs applicables au 1^er avril 2026 :
«

» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
« Les tarifs applicables au 1^er avril 2026 :
«

» ;
3° Au septième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
« Les tarifs applicables au 1^er avril 2026 :
«

».

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Au troisième alinéa de l’article 5 du même arrêté, le taux de : « 5 % » est remplacé par le taux de : « 4 % ».

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Les tarifs prévus aux articles 1^er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1^er avril 2026.
Les tarifs prévus aux articles 1^er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1^er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.
Le taux prévu à l’article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1^er avril 2026.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.