L’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires énumérées à l’annexe du présent arrêté. »
Il est ajouté une annexe à l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH susvisé ainsi rédigée :
« ANNEXE
« 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l’objet d’un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
« France métropolitaine-Maroc ;
« France métropolitaine-Israël ;
« France métropolitaine-Royaume Uni ;
« 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
« Jusqu’au 30 septembre 2027 :
« Paris-Hurghada (Egypte) ;
« Lyon-Hurghada (Egypte) ;
« Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
« Jusqu’au 31 janvier 2028 :
« Nantes-Hurghada (Egypte).
« Jusqu’au 31 mai 2030 :
« Paris-Louxor (Egypte) ;
« Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;
« Nice-Hurghada (Egypte) ;
« Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
« Jusqu’au 31 mars 2031 :
« Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l’ensemble des liaisons suivantes :
« Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;
« Tout point en France (hors Paris)-Le Caire. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.