Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 24 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 460 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL et Mathilde OLLIVIER, consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 25 mars 2026
Dépôt de projets de loi
N° 471 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 26 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 478 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages – COM(2025) 982 final ; la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique – COM(2025) 983 final ; la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des évaluations environnementales – COM(2025) 984 final ; la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union – COM(2025) 985 final ; la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/98/CE, 2010/75/UE, (UE) 2015/2193 et (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative – COM(2025) 986 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 479 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 – COM(2025) 1006 final et de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis – COM(2025) 1007 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 476 (2025-2026) Rapport fait par Mme Amel GACQUERRE et M. Ahmed LAOUEDJ au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 (n° 431, 2025-2026).
N° 477 (2025-2026) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025, envoyé à la commission des affaires économiques.