Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Vendredi 27 mars 2026
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, à 11 heures et 14 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
A 11 heures
Captation
1° Audition de MM. Benoît Hamon, président d’Economie sociale et solidaire (ESS) France, Kamaldine Attoumani, vice-président d’ESS France en charge des outre-mer (en visioconférence), Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), et Philippe Jock, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Martinique, représentant de l’Association des chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer (ACCIOM) (en visioconférence), sur le thème : « Entreprises et inégalités »
2° Questions diverses.
A 14 heures
Captation
1° Audition de M. Philippe Bergerot, président de la Ligue contre le cancer, Mme Emeline Colomba, oncologue médical, responsable de l’unité ONCO FANM et du dispositif Oncorapido au CHU de Martinique, présidente du groupe Unicancer outre-mer (UCOM) (en visioconférence), M. Norbert Ifrah, président de l’Institut national du cancer (INCa), et Mme Phuong Lien Tran, docteure en gynécologie obstétrique spécialisée en chirurgie des cancers de la femme au CHU Saint-Pierre de La Réunion (en visioconférence), sur le thème : « La prise en charge des cancers en Outre-mer »
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Alexandre Basquin, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Dany Wattebled.
Excusés : Alain Cadec, Raphaël Daubet.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Corinne Bourcier, Brigitte Devésa, Annick Girardin, Pascale Gruny, Monique Lubin, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Anne Ventalon.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
2e séance du mercredi 25 mars 2026
Présents : Bruno Belin, Yves Bleunven, Laurence Garnier, Antoinette Guhl, Christian Klinger, Anne-Catherine Loisier.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
1re séance du jeudi 26 mars 2026
Présents : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Sonia de La Provôté, Dany Wattebled.
Excusés : Karine Daniel, Raphaël Daubet.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1re séance du jeudi 26 mars 2026
Présents : Audrey Bélim, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset.
2e séance du jeudi 26 mars 2026
Présents : Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset.
Convocations
Commission des affaires économiques
Lundi 30 mars 2026
A 14 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 379 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
2° Questions diverses.
Mercredi 1 avril 2026
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de MM. Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ;
2° Examen du rapport de M. Alain Cadec et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 210 (2025-2026), visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 1er avril 2026
A 10 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
Mardi 31 mars 2026
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 462, 2025-2026) (rapporteure : Mme Patricia Demas)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : Lundi 30 mars à 12 heures
2° Questions diverses.
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 470, 2025-2026) (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 1er avril 2026
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale (n° 325 rect., 2025-2026) (rapporteure : Mme Laurence Muller-Bronn)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 213, 2025-2026) (rapporteure : Mme Brigitte Devésa)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
3° Questions diverses.
A l’issue de la discussion générale en séance publique
(Salle A261 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (procédure accélérée) (n° 470, 2025-2026) (rapporteur : M. Laurent Burgoa) ;
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Au début de la discussion générale en séance publique
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 31 mars 2026
A 13 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 465 (2025-2026) sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée) (Guillaume Chevrollier, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la séance est fixé au 30 mars 2026, à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 1er avril 2026
A 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° « Quels leviers face aux aléas climatiques ? »
– Table ronde, sur la résilience des collectivités territoriales, en présence de :
– M. Sébastien Dupray, directeur des risques du Cerema
– Mme Cindy Leoni, sous-directrice de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
– M. Sébastien Maire, délégué général de France villes & Territoires durables
– M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya (06)
2° Échanges sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, auteurs)
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 31 mars 2026
A 14 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission n° 469 (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 1er avril 2026
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des finances
Mercredi 1er avril 2026
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Communication de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, et M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur leur contrôle budgétaire relatif à l’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, sous réserve de son dépôt
A 10 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises, M. Alexandre Dozières, adjoint à la directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air au sein de la direction générale de l’énergie et du climat, et M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et réglementaires de la Plateforme de la filière automobile et mobilités (PFA), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58 2° de la LOLF, sur le soutien de l’État à la filière automobile (Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial)
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 31 mars 2026
A 14 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur les enjeux du dérèglement climatique pour les territoires littoraux et montagnards :
– Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France
– M. Stéphane Costa, professeur à l’Université de Caen Normandie, spécialiste des risques naturels en milieu littoral
– M. Emmanuel Salim, maître de conférences en géographie à l’Université Toulouse Jean Jaurès et directeur adjoint du Centre International des Montagnes du Sud
– M. Sébastien Dupray, directeur technique risques, eaux et mer du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
A 16 heures
(Salle René Monory)
Captation
2° Table ronde sur les enjeux du tourisme dans les territoires littoraux et montagnards :
– Mme Géraldine Leduc, conseillère du président de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT)
– MM. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA), et Laurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France (DSF), au titre de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT)
– M. Jean Pinard, président de Futourism, ancien directeur général du comité régional du tourisme d’Occitanie
– Mme Hélène Machart, directrice de projet « Tourisme durable » à la direction générale des entreprises (DGE)
A 17 h 30
(Salle René Monory)
Captation
3° Audition de M. Jean-Luc Boch, président de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) (en visioconférence)
4° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : vendredi 27 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : vendredi 3 avril 2026, à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local : lundi 30 mars 2026, à 12 heures
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : mardi 7 avril 2026, à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 26 mars 2026
Présents : Marta de Cidrac, Amel Gacquerre, Pascale Gruny, Claude Kern, Ahmed Laouedj, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin.
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 2 avril 2026
(Salle Clemenceau)
A 8 h 15
1° Examen d’une proposition d’avis politique sur la proposition de règlement modifiant les règlements en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (MM. Jean-Michel Arnaud et Michaël Weber, rapporteurs)
2° Questions diverses
A 9 heures
Captation
3° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe