Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours

En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait » et « Antixx », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l’Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign®Ant Bait et du Spinosad (n° CAS : 168316-95-8) en tant que substance active pour le produit Antixx, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.


L’utilisation de ces produits est réalisée conformément aux conditions prévues par le fabricant et aux mesures de gestion des risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est effectuée par des personnes titulaires du certificat mentionné par l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
En intérieur, les traitements sont réalisés au moyen de stations d’appât.
En extérieur, l’application des produits par saupoudrage est autorisée dans les zones faisant l’objet de mesures visant à en limiter l’accès et à informer le public des traitements en cours afin de prévenir tout risque d’accident.
Si un risque d’exposition du public est identifié, notamment dans les lieux de vie extérieurs des résidences, les produits sont utilisés dans des stations d’appât.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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