Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes

A l’article 1er de l’arrêté du 21 novembre 2017 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« – les aérodromes de Nantes – Atlantique et Saint Nazaire – Montoir. »


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir prévue par l’article 1er de l’arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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