Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 mars 2026, M. Philippe CHALLES est nommé membre titulaire au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles, en remplacement de M. Emmanuel NEBOUT.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture