Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 18 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 420 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 24 mars 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 461 (2025-2026) Rapport fait par Mme Patricia DEMAS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 401, 2025-2026).
N° 462 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 25 mars 2026
Dépôt de projets de loi
N° 470 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (procédure accélérée).
N° 472 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUÑEZ, ministre de l’intérieur, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (procédure accélérée).
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 463 (2025-2026) Avis présenté par M. Patrick CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 283, 2025-2026) (procédure accélérée).
N° 464 (2025-2026) Rapport fait par M. Guillaume CHEVROLLIER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 283, 2025-2026) (procédure accélérée).
N° 465 (2025-2026) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée).
N° 466 (2025-2026) Rapport fait par M. Laurent SOMON au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ, Jean-Yves ROUX et plusieurs de leurs collègues portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (n° 299, 2025-2026).
N° 467 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ, Jean-Yves ROUX et plusieurs de leurs collègues portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
N° 468 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 304, 2025-2026).
N° 469 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.