Décret du 24 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude – M. HUET (François)

M. François HUET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, est nommé sous-préfet de Saint-Claude (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.


Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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