Délégation est donnée à M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre, à l’effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division des transports routiers et fluviaux, à l’effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d’action de sa division, à l’exception des ouvertures et publications d’enquêtes ou études.
Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, chef de la division des transports ferroviaires et guidés, à l’effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d’action de sa division, à l’exception des ouvertures et publications d’enquêtes ou études.
Délégation est donnée à Mme Brigitte TOMBALLE, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, à l’effet de signer au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
En cas d’empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, secrétaire général, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, et à M. Marc ANTONI, à l’effet de signer au nom du directeur, et chacun dans le domaine d’action de sa division, les décisions d’ouverture d’enquête.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.