Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 26 mars 2026

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (amendements, art. 88).

Commission des finances,
A 9 h 15 (Salle 6350 – 1^er étage du Palais Bourbon) :

– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Etat (n° 2445) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Commission des lois,
A 10 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
– à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

A 10 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (Utopia 56, Osmose 62, Alors on aide littoral, Human Rights Observers et Salam).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ducept, secrétaire général de la Mer.

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Espinasse, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de France Médias Monde (FMM) : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, M. Roland Husson, directeur général de France Médias Monde en charge du pôle ressources, M. Jean-Marc Four, directeur de Radio France Internationale, et Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24.

A 14 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de think tanks et associations travaillant dans le domaine des médias : M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More, M. Mathias Reymond, président d’ACRIMED (action – critique – médias), M. Jérémie Younes, journaliste chez ACRIMED, M. Gilles Bruno, fondateur de l’Observatoire des médias, et M. Denis Morineau, président de Médias Citoyens.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Aiman Ezzat, directeur général de CapGemini.

A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l’association NOYB (None of your business).

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ).

A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.

A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales :
– M. Éric Badonnel, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– M. Joël Raffard, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT) ;
– M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) ;
– Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
– MM. Léonard Guillemot, chef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale, et Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

A 10 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations patronales :
– M. Patrick Martin, président, Mme Diane Milleron-Deperrois, directrice générale d’Axa santé et collectives et co-présidente de la commission protection sociale, Mme France Henry-Labordère, responsable du pôle social, Mme My Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques, Mme Camilia M’Hamed-Saïd, conseillère auprès du président, et M. Antoine Bessière, chargé de mission protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
– M. Amir Reza-Tofighi, président, M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice affaires sociales, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
– M. Michel Picon, président, M. Christian Pineau, chef du service relations du travail, protection sociale et dialogue social, et Mme Thérèse Note, chargée des relations parlementaires de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

Mardi 31 mars 2026

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Pontoise, président du tribunal des enfants.

Mercredi 1^er avril 2026

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :
– Mme Ségolène Marquet, et Mme Lucia Argibay, membres du Syndicat de la magistrature ;
– M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente ;
– Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats.

Jeudi 2 avril 2026

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l’université de Bretagne occidentale, et Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie ;
– Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias ;
– Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne à l’université Lumière Lyon 2.

A 14 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires ;
– Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires ;
– Dr Maurice Berger, pédopsychiatre.

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Dr Gilles Lazimi, médecin, président de l’association Stop VEO ;
– Dr Edwige Antier, pédiatre.

A 18 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition ouverte à la presse, de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete (en visioconférence).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Alexis Corbière, M. Lionel Duparay, M. Alexandre Portier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 10 h 05
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Christophe Naegelen
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 10 heures
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Hubert Ott, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Frédéric-Pierre Vos
Assistaient également à la réunion. – M. Romain Daubié, M. Jean-Pierre Vigier
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 h 45
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Hubert Ott, M. Dominique Potier, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Frédéric-Pierre Vos
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Hubert Ott, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 20
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Romain Daubié
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 45
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Christine Arrighi, M. Michel Barnier, Mme Béatrice Bellay, M. Sylvain Berrios, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-François Coulomme, M. Julien Gokel
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Christine Arrighi, M. Michel Barnier, Mme Béatrice Bellay, M. Sylvain Berrios, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 35
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thierry Frappé, M. Michel Lauzzana, M. René Lioret, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 35
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Damien Girard, Mme Alexandra Martin, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, M. Arnaud Saint-Martin
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 h 05
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Guillaume Garot, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, Mme Alexandra Martin, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Paul Molac, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, Mme Béatrice Roullaud, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Thomas Cazenave, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 11 heures
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Clémentine Autain, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, Mme Eva Sas, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Thomas Cazenave, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 45
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Erwan Balanant, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Stéphane Lenormand, Mme Marie-France Lorho, Mme Sandra Marsaud, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Nicolas Metzdorf, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Emmanuel Tjibaou, M. Roger Vicot, M. Philippe Vigier, Mme Caroline Yadan
Excusé. – M. Harold Huwart
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 21 h 05
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Erwan Balanant, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Patrick Hetzel, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Metzdorf, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Emmanuel Tjibaou, M. Philippe Vigier, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 25 mars 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Anne Bergantz, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Stéphane Lenormand, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Emmanuel Tjibaou, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Philippe Bonnecarrère, M. Jordan Guitton, M. Harold Huwart, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Ricourt Vaginay
Assistaient également à la réunion. – Mme Blandine Brocard, M. Jean-Victor Castor, M. Paul Molac, Mme Sabrina Sebaihi
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Jean-Michel Brard, M. Stéphane Delautrette
Excusés. – M. Pierre Cordier, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Bertrand Sorre