Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l’énergie

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 mars 2026, sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 et des articles L. 284-1 à L. 284-5 susvisés du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans et pour les circonscriptions ou territoire mentionnés, les agents ci-après cités, placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie :
Circonscription Provence-Alpes-Côte d’Azur :

Circonscription La Réunion :

Circonscription Ile-de-France :

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l’énergie.