Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 20 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 458 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, visant à garantir la neutralité financière du don d’organe par les vivants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.