Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 2010, n°08/11516
La Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 2010, statue sur un litige né du licenciement économique d’un journaliste reporter-cameraman. Ce dernier conteste la réalité des difficultés économiques invoquées et réclame diverses indemnités. Les juges du fond avaient retenu le caractère abusif de la rupture et alloué des dommages-intérêts. La Cour d’appel, saisie des deux appels, doit se prononcer sur la cause du licenciement et sur de multiples demandes indemnitaires, dont certaines relatives aux droits d’auteur. Elle confirme partiellement le jugement et procède à une réévaluation de certaines indemnités.
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La Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 2010, statue sur un litige né du licenciement économique d’un journaliste reporter-cameraman. Ce dernier conteste la réalité des difficultés économiques invoquées et réclame diverses indemnités. Les juges du fond avaient retenu le caractère abusif de la rupture et alloué des dommages-intérêts. La Cour d’appel, saisie des deux appels, doit se prononcer sur la cause du licenciement et sur de multiples demandes indemnitaires, dont certaines relatives aux droits d’auteur. Elle confirme partiellement le jugement et procède à une réévaluation de certaines indemnités.
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