Cour d’appel de Limoges, le 31 janvier 2011, n°09/01675
La Cour d’appel de Limoges, dans un arrêt du 31 janvier 2011, a été saisie d’un litige relatif aux modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement d’un père. L’enfant résidait habituellement chez sa mère à Tulle, tandis que le père vivait à Carrières-sous-Poissy. Le juge aux affaires familiales de Tulle, par un jugement du 8 décembre 2009, avait fixé un droit de visite incluant la totalité de certaines vacances et le partage des trajets. La mère, faisant appel, demandait une réduction de la durée des séjours et la charge exclusive des trajets pour le père. Le père, par un appel incident, sollicitait l’extension de son droit à d’autres vacances. La question posée était de savoir comment concilier l’intérêt de l’enfant à entretenir des relations avec ses deux parents avec les contraintes liées à l’éloignement géographique. La cour a confirmé le jugement de première instance et a précisé les conditions de remise de l’enfant.
**I. La confirmation d’une appréciation souveraine de l’intérêt de l’enfant**
La cour d’appel valide les modalités retenues en première instance en fondant sa décision sur une appréciation concrète des circonstances. Elle écarte d’abord les allégations de la mère concernant les conditions d’accueil chez le père, estimant qu’elles ne sont « en tout cas non probants comme rédigés à sa seule initiative ». L’intérêt de l’enfant est ensuite défini comme le maintien de « relations soutenues avec son père ». La distance de cinq cents kilomètres entre les domiciles rend impossible un droit de visite hebdomadaire. La cour en déduit que l’attribution de périodes de vacances complètes est justifiée. Elle affirme ainsi qu' »il apparaît conforme à l’intérêt de l’enfant […] que ce dernier bénéficie […] de la totalité des vacances de Toussaint et d’hiver ». Cette solution consacre une conception matérielle de l’intérêt de l’enfant, privilégiant la durée des séjours pour compenser l’éloignement.
**II. L’équilibre des charges parentales comme principe directeur**
Le second apport de l’arrêt réside dans la réaffirmation d’une répartition équilibrée des obligations découlant de l’autorité parentale. La cour rejette la demande de la mère visant à imposer au père la charge exclusive des trajets. Elle estime que « rien ne justifie que [le père] ait à présent la charge exclusive à la fois de prendre puis de ramener l’enfant ». Les juges constatent que les deux parents ont contribué à l’éloignement en quittant leur lieu de vie antérieur. Ils soulignent aussi que les parties « sont l’une et l’autre en mesure d’y contribuer à part égale ». Le partage des frais et des contraintes logistiques est ainsi érigé en principe. La cour précise néanmoins les modalités pratiques de la remise de l’enfant pour prévenir tout conflit. Elle ordonne que la mère « devra se présenter à 13 heures 30 au domicile » du père. Cette précision technique vise à garantir l’exécution paisible de la décision en encadrant strictement les interactions entre les parents.
La Cour d’appel de Limoges, dans un arrêt du 31 janvier 2011, a été saisie d’un litige relatif aux modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement d’un père. L’enfant résidait habituellement chez sa mère à Tulle, tandis que le père vivait à Carrières-sous-Poissy. Le juge aux affaires familiales de Tulle, par un jugement du 8 décembre 2009, avait fixé un droit de visite incluant la totalité de certaines vacances et le partage des trajets. La mère, faisant appel, demandait une réduction de la durée des séjours et la charge exclusive des trajets pour le père. Le père, par un appel incident, sollicitait l’extension de son droit à d’autres vacances. La question posée était de savoir comment concilier l’intérêt de l’enfant à entretenir des relations avec ses deux parents avec les contraintes liées à l’éloignement géographique. La cour a confirmé le jugement de première instance et a précisé les conditions de remise de l’enfant.
**I. La confirmation d’une appréciation souveraine de l’intérêt de l’enfant**
La cour d’appel valide les modalités retenues en première instance en fondant sa décision sur une appréciation concrète des circonstances. Elle écarte d’abord les allégations de la mère concernant les conditions d’accueil chez le père, estimant qu’elles ne sont « en tout cas non probants comme rédigés à sa seule initiative ». L’intérêt de l’enfant est ensuite défini comme le maintien de « relations soutenues avec son père ». La distance de cinq cents kilomètres entre les domiciles rend impossible un droit de visite hebdomadaire. La cour en déduit que l’attribution de périodes de vacances complètes est justifiée. Elle affirme ainsi qu' »il apparaît conforme à l’intérêt de l’enfant […] que ce dernier bénéficie […] de la totalité des vacances de Toussaint et d’hiver ». Cette solution consacre une conception matérielle de l’intérêt de l’enfant, privilégiant la durée des séjours pour compenser l’éloignement.
**II. L’équilibre des charges parentales comme principe directeur**
Le second apport de l’arrêt réside dans la réaffirmation d’une répartition équilibrée des obligations découlant de l’autorité parentale. La cour rejette la demande de la mère visant à imposer au père la charge exclusive des trajets. Elle estime que « rien ne justifie que [le père] ait à présent la charge exclusive à la fois de prendre puis de ramener l’enfant ». Les juges constatent que les deux parents ont contribué à l’éloignement en quittant leur lieu de vie antérieur. Ils soulignent aussi que les parties « sont l’une et l’autre en mesure d’y contribuer à part égale ». Le partage des frais et des contraintes logistiques est ainsi érigé en principe. La cour précise néanmoins les modalités pratiques de la remise de l’enfant pour prévenir tout conflit. Elle ordonne que la mère « devra se présenter à 13 heures 30 au domicile » du père. Cette précision technique vise à garantir l’exécution paisible de la décision en encadrant strictement les interactions entre les parents.