Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 25 mars 2026

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féderation française de handball, M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball (LNH), M. Étienne Capon, directeur général de la LNH, M. Sylvain Deroeux, secrétaire général de la Fédération française de rugby (FFR), M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint et directeur du cabinet du président de la FFR, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR), et M. Emmanuel Eschalier, directeur général de la LNR ;
– examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2523) (M. Christophe Blanchet, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de renouvellement, envisagée par le Président de la République en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) ;
– audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
– A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).

A 19 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
– nomination de deux rapporteurs d’information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences régionales et géopolitiques du conflit au Moyen-Orient suite au déclenchement de l’opération américano-israélienne Fureur épique, avec la participation de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Camille Lons, directrice-adjointe du bureau de Paris du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), chercheuse spécialiste des pays du Golfe, et M. Thierry Coville, chercheur spécialiste de l’Iran à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes » ;
– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) ;
– visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503) ;
– audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé : Dr Véronique Gilleron, présidente, Mme Frédérique Claudot, vice-présidente, Mme Hélène Cléau, membre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients, Mme Carine Franc, membre de la commission Santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle, et Mme Isabelle Millot-Van Vlierberghe, membre de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non transmissibles.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de M. David Cadier, « chercheur Sécurité européenne » à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM) et de Mme Isabelle Lafargue, « chercheure Proche-Orient » à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM), sur l’actualité géopolitique et géostratégique.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) ;
– désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;
– table ronde « Démographie et aménagement du territoire », avec la participation de M. Xavier Thierry, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), M. Olivier Aguer et Mme Béatrice Boutchenik sur l’étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050, et M. Sylvain Grisot, urbaniste.

A 19 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – 1^er étage du Palais Bourbon) :

– audition de M. Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

A 11 heures (Salle 6350 – 1^er étage du Palais Bourbon) :

– audition de Mme Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ;
– avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

A 19 h 30 (salle 6241 – 2^e sous-sol du Palais Bourbo) :

– audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement auprès du premier ministre et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Takis Candilis, producteur audiovisuel, et de Mme Catherine Alvaresse, présidente de KM Production.

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC – Ministère de la culture) : Mme Florence Philbert, directrice générale, M. Sébastien Bakhouche, adjoint à la directrice générale, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel.

A 19 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France Télévisions, et de Mme Diane Saint-Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles : La Quadrature du net : M. Bastien Le Querrec, juriste, Amnesty International : Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer, et Ligue des droits de l’homme : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l’information et de la communication » et M. Pierrick Clément, avocat.

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Conseil des prélèvements obligatoires :
– M. Patrick Lefas, vice-président ;
– M. Guilhem Blondy, secrétaire général ;
– Mme Pauline Callec, inspectrice des finances ;
– M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde de syndicats de médecins représentatifs sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) :
– Fédération française des médecins généralistes (MG France) – Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général, et Dr Isabelle Domenech-Bonet, trésorière ;
– Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) – Dr Franck Devulder, président, Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes de la CSMF, et Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes de la CSMF ;
– Fédération des médecins de France (FMF) – Dr Raphaël Hocquemiller, vice-président ;
– Union française pour une médecine libre (UFML) – Dr Jérôme Marty, président, Dr Sandra Daninos, vice-présidente, et Dr Valérie Briole, vice-présidente ;
– Syndicat des médecins libéraux (SML) – Dr Sophie Bauer, présidente ;

– nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire.

Jeudi 26 mars 2026

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526)
(amendements, art. 88).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – 1^er étage du Palais Bourbon) :

– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

A 10 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (Utopia 56, Osmose 62, Alors on aide littoral, Human Rights Observers et Salam).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ducept, secrétaire général de la Mer.

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Espinasse, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de France Médias Monde (FMM), de Radio France Internationale (RFI) et de France 24 : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de FMM, M. Roland Husson, directeur général de FMM en charge du pôle ressources, M. Jean-Marc Four, directeur de RFI, et Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24.

A 14 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de think tanks et association qui travaillent sur les médias : M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More, M. Mathias Reymond, président d’ACRIMED (association de critique des médias), Médias Citoyens (sous réserve – nom en attente) et l’Observatoire des médias (sous réserve – nom en attente).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Aiman Ezzat, directeur général de CapGemini.

A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l’association NOYB (None of your business).

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ).

A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales :
– M. Éric Badonnel, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– M. Joël Raffard, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT) ;
– M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) ;
– Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
– MM. Éric Heitz, secrétaire général confédéral, Léonard Guillemot, chef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale, et Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

A 10 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations patronales :
– M. Patrick Martin, président, Mme Diane Milleron-Deperrois, directrice générale d’Axa santé et collectives et co-présidente de la commission protection sociale, Mme My Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques, Mme Camilia M’Hamed-Saïd, conseillère auprès du président, et M. Antoine Bessière, chargé de mission protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
– M. Amir Reza-Tofighi, président, M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice affaires sociales, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
– M. Michel Picon, président, M. Christian Pineau, chef du service relations du travail, protection sociale et dialogue social, et Mme Thérèse Note, chargée des relations parlementaires de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 20
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. – M. Romain Daubié.
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 35
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thierry Frappé, M. Michel Lauzzana, M. René Lioret, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 24 mars 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 23 mars 2026 à 16 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Anne Bergantz, M. Arnaud Bonnet, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Daniel Labaronne, M. Philippe Latombe, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Andrée Taurinya, Mme Dominique Voynet.
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan.