Arrêté du 4 mars 2026 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Pionniers de l’intelligence artificielle »

La modification du cahier des charges de l’appel à projets « Pionniers de l’intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvée (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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