Arrêté du 23 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Le tableau annexé à l’arrêté du 17 mars 2026 relatif à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques autorisées et inscrites à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique (JO du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2606868A]), concernant « PEGASYS », est remplacé par le tableau suivant (modifications en gras sur les codes UCD, autres dispositions inchangées) :
«

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant
34008 939 538 8 4 PEGASYS 90µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France
34008 924 104 7 0 PEGASYS 135µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France
34008 924 107 6 0 PEGASYS 180µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France

».


Le tableau annexé à l’arrêté du 17 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques autorisées, inscrit à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique (JO du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2606957A]), concernant « POMALIDOMIDE GRINDEKS », est remplacé par le tableau suivant (modifications en gras sur les codes UCD, autres dispositions inchangées) :
«

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant
34008 900 471 0 4 POMALIDOMIDE GDK 1MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 1 1 POMALIDOMIDE GDK 2 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 2 8 POMALIDOMIDE GDK 3 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 3 5 POMALIDOMIDE GDK 4 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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