Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme PUNDENER (Coralie), en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


La démission de M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « Nicolas BREITEL & Coralie PUNDENER NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel).


M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel) et Mme PUNDENER (Coralie) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Nicolas BREITEL & Coralie PUNDENER NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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