Décision n° 2026-C-16 du 18 mars 2026 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance

La société PARNASSE GARANTIES (SIREN : 789 910 783), dont le siège social est à Champs-sur-Marne (77420) 1 bis, rue Jean-Wiener, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l’article R. 321-1 du code précité :

– branche 16. Pertes pécuniaires diverses.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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