Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OKO SOLUTION et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession en € HT TARIF/PLV
en € TTC
Prix de cession

en € HT

au 1er mars 2027
TARIF/PLV
en € TTC

au 1er mars 2027
2725597 Pied à restitution énergie, classe I, OKO SOLUTION, TROY PLUS 316,74 605,02 308,62 596,45

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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