Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d’un montant de 47 719 716,83 € en autorisations d’engagement et de 47 719 716,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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