Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

L’annexe de l’arrêté du 12 mars 2026 susvisé est ainsi modifiée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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