Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

Il est mis fin, à compter du 15 mars 2026, aux fonctions exercées par M. Paul GIOVACHINI, en qualité de conseille mobilités routières, ports et transport fluvial, au cabinet du ministre des transports.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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