Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocations
Commission des affaires sociales :
Mardi 24 mars 2026 :
A 17 h 15 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 401, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Patricia Demas).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars, à 12 heures.
Captation.
2° Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ;
4° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative à la médecine de crise ;
5° Questions diverses.
Mercredi 25 mars 2026 :
A 8 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon) ;
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) ; (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mardi 24 mars 2026
A 17 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Alexandre Buisine, secrétaire général, et Mme Aziliz Le Berre, membre du bureau national du syndicat national des journalistes (SNJ), dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
2° Audition de Mme Laurence Franceschini, présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
3° Questions diverses.
Mercredi 25 mars 2026 :
A 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de Mme Elsa Darquier, directrice générale de Brut, M. Johan Hufnagel, directeur de la rédaction de Loopsider et M. Amir Bendjaballah, directeur des opérations de Konbini, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Mercredi 25 mars 2026 :
A 16 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Marion Lelouvier, présidente et M. Nicolas Mitton, directeur des affaires publiques et juridiques du centre français des fonds et Fondations (CFF) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 26 mars 2026 :
A 10 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Philippe Pailliart, président et Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités ;
2° Audition de Mme Claire Thoury, présidente, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer du Mouvement associatif ;
3° Questions diverses.
A 14 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. François Debiesse, président et M. Yann Queinnec, délégué général de l’association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) ;
2° Audition de M. Gonzague Peignot, supérieur du district de France de la Fraternité sacerdotale Saint Pie X ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
Vendredi 27 mars 2026 :
A 11 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de MM. Benoît Hamon, président d’Économie Sociale et Solidaire (ESS) France, Kamaldine Attoumani, vice-président d’ESS France en charge des Outre-mer (en visioconférence), Hervé Mariton, président de la Fédération des Entreprises des Outre-Mer (FEDOM), et Philippe Jock, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Martinique, représentant de l’Association des Chambres de Commerce et d’Industrie d’Outre-Mer (ACCIOM) (en visioconférence), sur le thème : « Entreprises et inégalités » ;
2° Questions diverses.
A 14 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Philippe Bergerot, président de la Ligue contre le cancer, Mme Emeline Colomba, oncologue médical, responsable de l’unité ONCO FANM et du dispositif Oncorapido au CHU de Martinique, présidente du groupe Unicancer Outre-Mer (UCOM) (en visioconférence), M. Norbert Ifrah, président de l’Institut national du cancer (INCa), et Mme Phuong Lien Tran, docteure en gynécologie obstétrique spécialisée en chirurgie des cancers de la femme au CHU Saint Pierre de La Réunion (en visioconférence), sur le thème : « La prise en charge des cancers en outre-mer » ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : vendredi 27 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation : lundi 30 mars, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : lundi 23 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 23 mars, à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : lundi 23 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle : lundi 30 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : lundi 30 mars, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : lundi 23 mars, à 12 heures.
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : vendredi 3 avril, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : lundi 23 mars, à 12 heures.
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : lundi 30 mars, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : lundi 23 mars, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : lundi 30 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local : lundi 30 mars, à 12 heures.
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : mardi 7 avril, à 12 heures.