Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur

Les annexes de l’arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.


Dans la zone EST de la police nationale, la ligne :
«

CPN Metz CHEF DE L’UNITE
D’ORDRE PUBLIC
A 3 ans 8 000 1

»
est remplacée par la ligne :
«

CPN Thionville CHEF SLSP C 3 ans 8 000 1

».


Dans PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, la ligne :
«

PP/DSPAP/DT75/D2/CP20 ADJOINT AU CHEF

SERVICE

DE TRAITEMENT

JUDICIAIRE

DE NUIT
A 3 ans 10 000 1

»
est remplacée par la ligne :
«

PP/DSPAP/DTSP75/D3/13/SAIP/UIRE CHEF UIRE A 3 ans 10 000 1

».


Dans PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, la ligne :
«

PP/DSPAP/DT93/D1/DRANCY CHEF SERVICE

DE SECURITE

QUOTIDIENNE
A 3 ans 8 000 1

»
est remplacée par la ligne :
«

PP/DSPAP/DT93/D2/SAINT OUEN CHEF SERVICE

DE SECURITE

QUOTIDIENNE
A 3 ans 8 000 1

».


Au sein de l’académie de police, la ligne :
«

Académie de police/Centre national

de formation motocyclistes

de la police nationale
Adjoint chef

de centre national
A 3 ans 8 000 1

»
est remplacée par la ligne :
«

DIPN 62/SIPAF/CCO OFFICIER

DE COMMANDEMENT- CELLULE

DE COORDINATION

OPERATIONNELLE
B1 3 ans 8 000 1

».


La ligne :
«

7) DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE : 5

»
est remplacée par la ligne :
«

7) DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE : 4

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture