Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l’accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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