Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours

L’annexe 2 de l’arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture