Décision n° 2026-C-17 du 18 mars 2026 portant agrément d’une entreprise de réassurance

La société CAPQUARTZ (SIREN : 943 478 339), dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (93600), 2, rue Pierre-Fixot, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l’article R. 321-5-1 du code précité :

– R1 : non-vie.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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