Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 23 mars 2026
Commission des lois,
A 16 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats (n° 2515) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mardi 24 mars 2026
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du musée du Louvre.
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements concernant la situation au Moyen-Orient et en Iran.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagé.
Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 3650 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination de rapporteur de mission flash ;
– audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques.
Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l’AMF, de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79, représentant l’AMRF, de M. Guillaume Ségala, directeur général de Villes de France, et de Me Philippe Bluteau, directeur des études et des formations de l’Association des petites villes de France (APVF).
Mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féderation française de handball, M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball (LNH), M. Étienne Capon, directeur général de la LNH, M. Sylvain Deroeux, secrétaire général de la Fédération française de rugby (FFR), M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint et directeur du cabinet du président de la FFR, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR), et M. Emmanuel Eschalier, directeur général de la LNR ;
– examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2523) (M. Christophe Blanchet, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de renouvellement, envisagée par le Président de la République en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) ;
– audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.
A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
– nomination de deux rapporteurs d’information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences régionales et géopolitiques du conflit au Moyen-Orient suite au déclenchement de l’opération américano-israélienne Fureur épique, avec la participation de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Camille Lons, directrice-adjointe du bureau de Paris du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), chercheuse spécialiste des pays du Golfe, et M. Thierry Coville, chercheur spécialiste de l’Iran à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 2525 rect.) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes » ;
– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) ;
– visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503) ;
– audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du comité économique des produits de santé.
A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé : Dr Véronique Gilleron, présidente, Mme Frédérique Claudot, vice-présidente, Mme Hélène Cléau, membre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients, Mme Carine Franc, membre de la commission Santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle, et Mme Isabelle Millot-Van Vlierberghe, membre de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non transmissibles.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information.
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, à huis clos, de M. David Cadier, « chercheur Sécurité européenne » à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM) et de Mme Isabelle Lafargue, « chercheure Proche-Orient » à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM), sur l’actualité géopolitique et géostratégique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) ;
– désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;
– table ronde « Démographie et aménagement du territoire », avec la participation de M. Xavier Thierry, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), M. Olivier Aguer et Mme Béatrice Boutchenik sur l’étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050, et M. Sylvain Grisot, urbaniste.
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon) :
– audition de M. Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).
A 11 heures (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon) :
– audition de Mme Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ;
– avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
A 17 h 30 (salle 6241 – 2e sous-sol du Palais Bourbo) :
– audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles : La Quadrature du net (sous réserve de confirmation), Amnesty International (délégation à préciser), Observatoire des libertés et du numérique : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l’information et de la communication » à la Ligue des droits de l’homme.
A 17 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde de syndicats de médecins représentatifs sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) :
– Fédération française des médecins généralistes (MG France) – Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général, et Dr Isabelle Domenech-Bonet, trésorière ;
– Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) – Dr Franck Devulder, président, Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes de la CSMF, et Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes de la CSMF ;
– Fédération des médecins de France (FMF) – Dr Raphaël Hocquemiller, vice-président ;
– Union française pour une médecine libre (UFML) – Dr Jérôme Marty, président, Dr Sandra Daninos, vice-présidente, et Dr Valérie Briole, vice-présidente ;
– Syndicat des médecins libéraux (SML) – Dr Sophie Bauer, présidente ;
– nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire.
Jeudi 26 mars 2026
Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (amendements, art. 88) ;
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 2521) (amendements, art. 88).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon) :
– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour.
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Aiman Ezzat, directeur général de CapGemini.
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde.
A 11 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l’association NOYB (None of your business).
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai.
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ).
A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.