Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 18 mars 2026, la nomination de Mme Véronique ROL dans les fonctions d’agent comptable intérimaire de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation est prolongée, à compter du 1er mars 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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